La nature même du pouvoir de la Gueuse ou les précédents à la loi Avia : flous juridiques et répression !

« Quant à la Convention, c’est une volière de rhéteurs qui ne savent que fournir en victimes le tribunal révolutionnaire, puis l’échafaud – et pondre avec des gloussements satisfaits lois sur lois et décrets sur décrets. L’un de ces textes, voté le 19 mars de cette année 1793, est d’un arbitraire qui forcerait presque l’admiration, et nous ne résistons pas à la tentation de le citer :

« Tout contre-révolutionnaire pris les armes à la main ou porteur d’un signe de rébellion, serait aussitôt livré au bourreau par une commission militaire ; tout individu arrêté sans armes, mais convaincu d’avoir pris part à l’insurrection, sera également mis à mort dans les vingt-quatre heures. Même peine pour les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les agents et domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement ou depuis la Révolution, et tous instigateurs de l’insurrection. La confiscation de leurs biens au profit de la République sera prononcée par les juges du tribunal criminel sur le procès-verbal de reconnaissance du cadavre. Seuls auront la vie sauve ceux qui déposeront les armes dans le délai de vingt-quatre heures, ou qui livreront les chefs de l’insurrection« .

Lenotre dit avec raison que l’horreur des guerres vendéennes se trouve tout entière « en germe dans cet impitoyable décret ». Il convient peut-être, avcant de tourner cette page tranchante, d’en soulignenr certains mots qui permettent n’importe quelle interprétation, selon l’humeur des juges plus ou moins improvisés, chargés de son application.

Par exemple, les termes : « porteur d’un signe de rébellion » peuvent aller très loin ; tout peut devenir « un signe de rébellion » pour les besoins de la cause. De même, on remarquera que « les prêtres », « les ci-devant nobles » et « leurs agents ou domestiques » semblent être considérés a priori comme coupables. L’expression « instigateurs de l’insurrection » permettra, d’ailleurs, les exégèses les plus simplistes et les plus abusives. Quant à la mise à mort « dans les vingt-quatre heures », elle rend fatalement plus que sommaire l’exercice même de la justice. En vérité, c’est bien une loi de terreur – une claire invite à piétiner le droit et patauger dans le sang ».

Michel de Saint-PierreMonsieur de Charette, Chevalier du Roi (Éd. La Table Ronde, Paris, p. 81 et 82) – 1977

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